ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables entre Promobridge, Association,
RCS : A PRECISER,
Siège social : 14 avenue Louis Gervot, 44500 La Baule, France,
Téléphone : 02 40 90 29 59
Email : [email protected],
ci-après « Amour du Bridge »,
et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site, ci-après « l’Utilisateur ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, articles, vidéos, schémas.
« Donnée » : information de toute nature publiée sur le Site.
« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Abonné » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, abonné sur le Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://amourdubridge.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité d’Amour du Bridge. ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique d’Amour du Bridge et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES
4.1. Objet du Site
Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs de lire des articles en ligne sur le thème du bridge.
4.2. Poser vos questions
Afin de prendre répondre à ses questions les plus précises, l’Abonné peut se connecter au forum prévu à cet effet sur le Site.
Une fois cette question posée, un professionnel du bridge (agréé Enseignant par la FFB) pourra y répondre. Toutes les données reçues par Amour du Bridge à cet effet ne seront utilisé que dans ce but.
ARTICLE 5. SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle du Site est accessible via le formulaire de contact situé à l’adresse suivante : https://amourdubridge.fr/forums
Amour du Bridge s’engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.
ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL
6.1. Création de l’espace personnel
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à tout enregistrement / abonnement sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Amour du Bridge ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
L’Utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
6.2. Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet à l’Utilisateur de consulter et de suivre toutes ses commandes et abonnements pris sur le Site ainsi que de gérer ses données personnelles.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l’Abonné. Amour du Bridge s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
6.3. Suppression de l’espace personnel
Amour du Bridge se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ou Abonné qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l’Utilisateur ou Abonné fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute d’ Amour du Bridge ou un dommage pour l’Utilisateur ou Abonné exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Amour du Bridge, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur ou Abonné, lorsque les faits l’auront justifié.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement d’Amour du Bridge ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
7.2. Protection contractuelle des Contenus du Site
L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard d’Amour du Bridge à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.
ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES
8.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
8.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Amour du Bridge. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur et à l’Abonné sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
8.3. Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
8.4. Non-renonciation
L’absence d’exercice par Amour du Bridge des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
8.5. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
8.6. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
