Bonjour
Suite et fin.
Je joue cela d appel donc je suis convaincu mais j avais besoin d un bon avocat ..
( faites un sondage, 75% vous diront que ce contre est punitif y compris des 1ere séries majeures certes vieillissantes….)
Je viens de lire votre ( excellent , comme toujours, Prosper fayot!) !article sur les contres punitifs à bas palier.
En raccourci clavier je dirai que tous les contres au palier de 1 et de 2 sont devenus d appel sauf cas précisés en voie de disparition style 1x passe 2y 2z contre et
1x contre surcontre 1y contre….
Bonne semaine
